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Le journal d'Erasme

Les annexions unilatérales opérées au Proche Orient, condamnées par les Nations Unies qui n'ont pas donné lieu à un embrasement de la situation internationale

22 Juin 2018, 09:13am

Publié par ERASME

La réunification de facto de la ville de Jérusalem est condamnée par le Conseil de sécurité  des Nations-Unies

En 1980, prenant appui sur la résolution 242 (cf. la note de bas de page), la résolution 478 des Nations Unies (http://www.voltairenet.org/article163441.html) affirme que cette réunification constitue une violation du droit international et que les lois prises par Israël au sujet du statut de la ville sont nulles et non avenues. Elle enjoint aux États membres ayant une représentation à Jérusalem de les retirer.

Par ailleurs, le Conseil de sécurité a adopté en 1981, à l'unanimité, la résolution N°497, qui considère la décision israélienne d'annexer le Golan syrien comme nulle et non avenue, réclamant aux Nations Unies d'assumer leurs responsabilités dans le traitement avec sérieux de l'occupation israélienne du Golan.

Le 30 novembre 2011, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté après une mise aux voix, deux résolutions déposées par l'Egypte et relatives au Golan syrien et à Jérusalem.

La première a été adoptée par 119 voix pour, l’opposition du Canada, des États-Unis, des Îles Marshall, d’Israël, de la Micronésie, de Nauru et de Palaos, et 53 abstentions. L’Assemblée exige qu’Israël se retire de tout le Golan syrien occupé jusqu’à la ligne du 4 juin 1967. Elle demande aussi à Israël de reprendre les pourparlers sur la voie de négociations avec la Syrie et le Liban.

La deuxième résolution sur « Jérusalem » a été adoptée par 164 voix pour, l’opposition du Canada, des États-Unis, des Îles Marshall, d’Israël, de la Micronésie, de Nauru et de Palaos et l’abstention du Cameroun, de la Guinée Équatoriale, d’Haïti, du Panama et de Tonga. L’Assemblée y rappelle qu’elle a établi que toute mesure prise par Israël en vue d’imposer ses lois, sa juridiction et son administration à la Ville sainte de Jérusalem était illégale. Elle appelle Israël à mettre immédiatement un terme à toutes ces mesures illégales et unilatérales.

(Pour en savoir plus : http://www.un.org/News/fr-press/docs/2011/AG11180.doc.htm)

En 2014, aucune de ses résolutions n'a été suivie d'effet, sans pour autant donner lieu à un embrasement de la situation internationale.

En matière de relations internationales, l'application du droit semble être une exigence toute relative !

Note de bas de page relative à la résolution 242 :

L'ONU connaît six langues officielles, mais l'anglais et le français ont une prééminence, à égalité, au sein du Conseil de sécurité. La divergence entre la version en anglais et la version française de la même résolution a conduit à des interprétations incompatibles entre elles. L'application de la résolution dans sa version en français signifierait le retrait d'Israël de la totalité des territoires occupés en 1967. La résolution dans sa version en anglais emploie l'expression « from territories » qui pourrait se traduire soit par « de territoires », soit par « des territoires » ; la première traduction sous-entendrait un retrait d'une partie des territoires seulement. Plusieurs diplomates anglo-saxons, protagonistes de la rédaction de la résolution, ont par la suite déclaré que l'absence de l'article défini était volontaire. Arthur Goldberg, ambassadeur des États-Unis à l'ONU à l'époque et Eugene Rostow (en), sous-secrétaire d'État américain aux Affaires politiques sous le gouvernement Lyndon Johnson ont défendu la position que l'absence de l'article défini afin de marquer qu'Israël n'était pas tenue d'évacuer l'ensemble des territoires occupés. Le diplomate britannique Hugh Foot (en), connu également en tant que Lord Caradon et parfois présenté comme « l'architecte » de la résolution a été interrogé plusieurs fois sur cette question précise, notamment dans une interview accordée au Journal of Palestine Studies (en) en 1976. Tout en réaffirmant le principe de « l'inadmissibilité de l'acquisition de territoires par la guerre », il précise : « Nous aurions pu dire : 'Bon, vous revenez à la ligne de 1967'. Mais je connais la ligne de 1967, et elle est mauvaise. On ne peut pas faire pire pour des frontières internationales permanentes. C'est juste là où les troupes se sont arrêtées une certaine nuit de 1948, sans aucun lien avec les besoins de la situation. (...) Si nous avions dit de retourner à la ligne de 1967 — ce qui se serait produit si nous avions spécifié que le retrait devait avoir lieu de tous les territoires — nous aurions eu tort (...) le retrait doit se faire sur la base de — lisons les mots attentivement — frontières sécurisées et reconnues ». Le Conseil de sécurité n'a depuis pas pris de résolution « interprétative » qui aurait levé l'ambiguïté entre les versions linguistiques et les résolutions ultérieures du conseil de sécurité conservent l'ambiguïté. Par exemple la résolution 476 du 30 juin 1980 indique dans sa version française que le Conseil de sécurité « [r]éaffirme la nécessité impérieuse de mettre fin à l'occupation prolongée des territoires arabes occupés par Israël depuis 1967, y compris Jérusalem » avec la locution « of Arab territories ». La résolution 478 du 20 août 1980 reprend dans son point 1 exactement la même formulation.

 

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