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Le journal d'Erasme

La Commission européenne présentera en juillet sa feuille de route avec des 'actions concrètes' pour le secteur de la défense

6 Mars 2014, 11:15am

Publié par Olivier Jehin

Un peu moins de trois mois après l’adoption par le Conseil européen de conclusions sur la PSDC, la Commission européenne a organisé, mardi 4 mars à Bruxelles, une conférence de haut niveau intitulée « Setting the Agenda for the European Defence Industry ». Cette conférence a été l’occasion pour la Commission de montrer combien elle restait mobilisée. Elle a confirmé son intention de préparer d’ici juillet, à l’issue de consultations avec les États membres et en coopération avec l’agence européenne de défense (AED), « une feuille de route avec des actions et des échéances concrètes » pour rendre « plus compétitif et plus efficace » le secteur de la défense et de la sécurité. Les questions les plus délicates n’ont pas été épargnées au cours de cette conférence : achats de gouvernement à gouvernement, avenir de l’industrie de défense, accès des PME aux marchés, éradication des compensations (offsets), utilisation et détournement potentiel de l’article 346 dans un marché européen qui vise à être plus compétitif et ouvert.

Pour le président de la Commission, José Manuel Durão Barroso, qui a ouvert cette conférence, « une PSDC renforcée et crédible, soutenue par un secteur de la défense et de la sécurité compétitif et efficace, est une priorité politique, stratégique et économique clé » pour l’UE. C’est une priorité économique, car ce secteur est « un moteur essentiel de l'innovation qui est centré sur une ingénierie et des technologies haut de gamme » et qui emploie directement 400 000 personnes et génère indirectement 960 000 emplois supplémentaires. C’est une priorité stratégique, car il est « au centre du rôle et de l’ambition qu’a l’Europe sur la scène internationale », où elle doit notamment « prêter attention aux vieux ‘conflits gelés’ et à d'autres nouveaux points chauds potentiels », comme en Ukraine. C’est finalement une priorité politique, puisque si l’UE est aujourd’hui un partenaire commercial crédible, en matière de défense « elle joue nettement en dessous de son potentiel » et « n’est pas un partenaire crédible », comme peut l’être l’OTAN, a-t-il dit.

Pour lui, le Conseil européen de décembre ne peut être considéré comme « la fin de la route, (mais) le début d'un nouveau chapitre, d’une nouvelle dynamique pour la PSDC ». Le niveau d’ambition de l’UE est fixé par les États membres, mais la Commission contribuera, dans les domaines où elle est compétente, à atteindre les objectifs fixés. C’est notamment le cas pour la recherche, dont l’importance a été ensuite soulignée par pratiquement chaque intervenant. M. Barroso a ainsi rappelé que la Commission « se penche notamment sur les synergies possibles entre notre programme civil pour la recherche, ‘Horizon 2020’, et ceux coordonnés par l'agence européenne de défense » et elle « travaille sur une action préparatoire pour soutenir la recherche liée à la défense en dehors » de ce programme-cadre.

Les deux directives européennes de 2009, dont l’une touche aux conditions des transferts de produits liés à la défense et l’autre régit les marchés publics dans ce secteur, ont été citées en premier par M. Barroso dans sa liste des priorités pour réduire la fragmentation du secteur de la défense européen. Le ministre britannique en charge des équipements de défense, de soutien et de la technologie, Philip Dunne, a également cité la fragmentation comme étant le premier défi à relever. Les « marchés européens restent beaucoup trop fragmentés », alors que le marché mondial accueille de plus en plus d’acteurs, a-t-il dit. Pour réussir dans les exportations, « l'industrie européenne de la défense doit se devenir plus ouverte et concurrentielle à l'échelle mondiale ». Elles permettent de « lutter contre les distorsions du marché et d’améliorer la sécurité d’approvisionnement », a-t-il dit. Si le ministre grec de la Défense, Dimitris Avramopoulos, a été d’accord pour considérer que ces deux directives sont « l'épine dorsale de la réglementation du marché européen des équipements de défense » et qu’elles améliorent la compétitivité et incite à la coopération, il a aussi estimé qu’elles « génèrent une inquiétude croissante au sein des États membres » car elles limitent l’accès au marché des entreprises nationales et « abolissent les offsets dont de nombreuses PME dépendaient ». Une telle situation « est une menace pour la viabilité des PME », qui forment pourtant l’industrie de la défense de petits et moyens États membres. Ces PME ne peuvent être d’ailleurs compétitives, car elles n’ont pas les ressources pour investir massivement dans la recherche et la technologie. « Par conséquent, des mesures devraient être prises pour protéger les PME, tandis que les grandes industries devraient être encouragées à leur accorder des travaux de sous-traitance », a-t-il estimé.

Le marché européen et le rôle qu’y jouent les PME a justement été un des thèmes centraux du débat engagé lors d’un panel intitulé « Promoting a more competitive defence industry ». Le commissaire à l’Industries et l'Entrepreneuriat, Antonio Tajani, a souligné que le travail de la Commission sur la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE) s’inscrit parfaitement dans la nouvelle stratégie de réindustrialisation, dont le principal objectif est d’assurer que 20% du PIB de l’UE résultent de l’activité de l’industrie en 2020, alors que cette part se situe aujourd’hui à environ 15%. Selon lui, le secteur de la défense peut jouer ici un rôle déterminant. Tout comme l’a fait M. Avramopoulos, il a insisté sur l’importance des PME, lesquelles ont été trop souvent exclues des programmes européens.

Le commissaire chargé du Marché intérieur et des Services financiers, Michel Barnier, a répondu qu’il restait « profondément convaincu que ces directives offrent des opportunités non seulement pour les grandes entreprises, mais aussi pour les PME ». Selon lui, ces deux directives « aident les PME à accéder aux chaînes d’approvisionnement des grands systémiers étrangers » et offrent « la possibilité de licences générales pour le transfert d’équipements ou de composants vers d’autres États membres, ce qui évite aux PME concernées d’avoir à demander une nouvelle autorisation pour chaque transfert ». Néanmoins, il s’est dit prêt « à discuter des moyens de s’assurer qu’elles fonctionnent correctement et d’autres instruments que nous pourrions utiliser pour faciliter l’accès des PME aux marchés ».

Le secrétaire d’État tchèque à la Défense, Daniel Kostoval, partage l’opinion de M. Avramopoulos sur le besoin de prévoir des incitations pour les grands industriels afin qu’ils sous-traitent davantage aux PME. Mais la plus grande difficulté actuelle, selon lui, se trouve dans le manque d’ambition de l’UE. L’absence de coordination des processus nationaux de planification de défense, qui résulte en grande partie de l’absence de stratégie de sécurité et de défense commune, nuit le plus gravement à l’industrie, a-t-il jugé. Dans un tel contexte, il est difficile de lancer des programmes à long terme et d’investir dans la recherche et développement. C’est à ce problème que veut s’attaquer le Groupe de Višegrad, en travaillant sur une vision commune pour la coopération en matière de défense. Il a ainsi expliqué que cette coopération se construit sur la base de trois principes : créer une force permanente de réaction rapide ; harmoniser les processus de planification de défense pour consolider la demande ; établir une approche régionale qui s’insère dans les stratégies de l’UE et de l’OTAN.

La consolidation de la demande a été l’enjeu le plus important identifié par le PDG d’Airbus Defence and Space, Bernhard Gerwert et le PDG d’AgustaWestland, Daniele Romiti. Ce dont l’industrie a aujourd’hui le plus besoin, c’est d’avoir une visibilité claire à court et à long terme quant aux acquisitions. Selon M. Gerwert, la situation est inhabituelle, car si ces vingt dernières années l’industrie a développé des programmes d’équipements, ce n’est plus le cas aujourd’hui. « Nous avons besoin de plus de rationalisation de la demande, parce que cela peut aider à la création d'une plus grande efficacité et de dépenses plus intelligentes dans le secteur de la défense », a dit M. Romiti. C’est ainsi que les industries travaillent aujourd’hui essentiellement sur les technologies, selon M. Gerwert. Dans ce contexte, un financement supplémentaire est nécessaire, mais qui ne provienne pas uniquement du programme-cadre Horizon 2020, a-t-il demandé. Quant aux programmes de développement, la perspective ouverte par le Conseil européen pour le ravitaillement en vol, la cyberdéfense, les RPAS et les télécommunications par satellite est un signe positif, mais qui doit encore se concrétiser.

Pour Michel Barnier, c’est les États membres qui ont toutes les cartes en mains pour consolider la demande et lancer de nouveaux projets. « La Commission peut accompagner et soutenir ces projets, par exemple par la synchronisation des activités de recherche civile et militaire », mais c’est aux États membres de les lancer. « Si nous voulons multiplier et mieux gérer les projets de coopération, la première condition est que les États membres harmonisent enfin leurs besoins et coordonnent étroitement leurs programmations nationales », a-t-il dit. Sans en révéler les détails, il a affirmé que « la future action préparatoire en matière de recherche militaire (devrait) nous permettre de soutenir encore plus efficacement le développement commun de capacités de défense ». Cette consolidation de la demande pourrait passer par une coopération structurée permanente, pour autant que les États membres soient prêts à la mettre en place, a rappelé le directeur de l’institut d’études de sécurité de l’UE, Antonio Missiroli. Mais, il a estimé que « cette disposition est, en même temps, trop vague en raison de l'absence de chiffres, et c’est peut-être mieux ainsi, et aussi parce qu'elle contraint de créer un mécanisme qui ne peut être corrigé en cours de route ».

Bernhard Gerwert a insisté sur une autre difficulté que rencontre l’industrie, celle posée par la certification. La fragmentation des processus de certification en Europe est catastrophique pour le secteur. Selon les chiffres qu’il a cités, ce problème induit que le développement d’un programme dur jusqu’à 50% de temps en plus, pour un coût additionnel de l’ordre de 20%. Le directeur exécutif de l’AED, Claude-France Arnould, a rappelé que sur ce point l’AED et la Commission se partagent les rôles. Le fruit de leur travail sera inclus dans la feuille de route sur l'élaboration de normes industrielles qui doit être présentée en juillet. L’AED est par ailleurs chargée d’élaborer différentes options pour réduire le coût de la certification militaire et les présenter au Conseil européen également à la mi-2014. Selon elle, une telle division des tâches, aux côtés des États membres qui doivent lancer des projets, tels les RPAS, illustre le meilleur équilibre entre l’approche communautaire et l’approche intergouvernementale.

Au fil des discussions, les questions les plus délicates ont été abordées, comme les acquisitions de gouvernement à gouvernement et l’article 346 du Traité, qui permettent aux États membres de conserver la possibilité de déroger aux règles européennes pour protéger leurs intérêts essentiels de sécurité. La directive de 2009 sur les marchés publics de défense étant aujourd’hui transposé par tous les États membres, « je serai en mesure d’utiliser objectivement, de manière pragmatique, ce texte pour faire disparaître cette pratique des offsets, que nous savons bien, est discriminatoire puisqu’elle renchérie les coûts et qu’elle crée de la fragmentation », a dit M. Barnier. « Je suis en contact avec quelques États membres (qui) souhaiteraient maintenir ces pratiques, pour trouver des solutions acceptables », a-t-il ajouté. Quant aux achats entre gouvernements, il a dit que cette pratique est, dans certains cas, « tout à fait légitime et je ne veux pas remettre en cause la possibilité de recourir à cet instrument ». Toutefois, il est indispensable de veiller à ce que les exemptions, comme celle qui est prévue pour les contrats de gouvernement à gouvernement « ne soient pas détournées, qu’elles soient utilisées correctement et qu’elles n’ouvrent pas la porte à une discrimination contre l’industrie européenne », car « le temps de la naïveté est passé », a-t-il dit.

S’exprimant sur le même sujet, le PDG de SAAB, Hakan Buskhe, a dit que « la compétition est extrêmement bonne » et « moins il y a d’exemptions » qui la faussent « mieux c’est ». M. Kostoval a estimé pour sa part que tout ce qui engendre des distorsions sur le marché devrait être supprimé d’un coup et pas d’une manière sélective. Il faut le faire avec les offsets, a-t-il dit, tout en remarquant que cette pratique est en nette augmentation dans le reste du monde. M. Barnier a finalement promis de « veiller à la suppression progressive, mais rapide des offsets et leur remplacement par des instruments non discriminatoires ». Quant à l’article 346, il en a souligné l’importance, tout en soulignant qu’il faudrait « sereinement, sans drame et objectivement, faire une évaluation de l’usage qui a été fait de cet article depuis une trentaine d’années ». M. Dunne a été du même avis, en soulignant la nécessité que les États membres « indiquent des conditions clairement définies en vertu desquelles ils appliqueront » l’article 346. Cet instrument est nécessaire, selon lui, « mais il faut éviter de l’utiliser pour des raisons de protectionnisme purement économiques ». C’est pour cette raison que « la Commission peut aussi faire davantage pour encourager à moins faire appel à l'article 346». « Mais cela doit se faire dans une perspective de compréhension et de pragmatisme », a-t-il suggéré. Si la Commission montrait trop de « zèle », cela « risquerait de réduire la transparence à cause de la crainte de contestations judiciaires », a-t-il ajouté.

Cet article a été préalablement publié dans le n°682 en date du 6 mars 2014 d'EUROPE, DIPLOMATIE & DEFENSE, le bulletin de l'AGENCE EUROPE sur la PSDC et l'OTAN

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