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Le journal d'Erasme

Etablir un cadre de décision autonome pour l'Eurozone au sein de l'UEM est possible au moyen de l'instrument de la coopération renforcée !

25 Mars 2014, 16:10pm

Publié par Patrice Cardot

Comme le suggérait déjà Jean-Paul Jamet et Thierry Chopin dans un article paru au cours de l'hiver 2012-2013 (cf. Grande-Bretagne: sortir du dilemme, Par Jean-François Jamet et Thierry Chopin (Le Figaro) : http://www.regards-citoyens.com/article-grande-bretagne-sortir-du-dilemme-par-jean-fran-ois-jamet-et-thierry-chopin-le-figaro-115139600.html)) et bien d'autres depuis, notamment le groupe 'Eiffel' (cf. Une communauté politique de l'Euro ? : http://www.regards-citoyens.com/2014/02/une-communaut%C3%A9-politique-de-l-euro.html) ou encore un groupe de 'sages' allemands (cf. http://www.notre-europe.eu/011-16971-Vers-une-Union-de-l-euro.html)) - voir de manière plus globale '"Communauté ou Union politiques de l'Euro" : un rapport peut en cacher un autre' : http://www.regards-citoyens.com/2014/02/communaut%C3%A9-ou-union-politiques-de-l-euro-un-rapport-peut-en-cacher-un-autre.html, le professeur Jean-Louis Quermonne propose dans un article paru sur ce blog (cf. Vers l'Europe politique ? - seconde partie - : http://www.regards-citoyens.com/article-vers-l-europe-politique---seconde-partie--116628743.html) d'instituer un Euroland au moyen d'un traité intergouvernemental tout en appelant à une étroite articulation entre cet Euroland - rebaptisé à cette occasion 'Communauté' - et l'Union européenne, laquelle passerait par un recours aux mêmes institutions communautaires moyennant une limitation de l'exercice du droit de vote aux seuls représentants des Etats parties à cet Euroland lorsqu'il s'agirait de statuer pour son compte !

Cette proposition pêche par de nombreux côtés, la cohérence d'ensemble de l'édifice en deux blocs juridiquement distincts ne paraissant pas pouvoir être spontanément garantie du seul fait d'un recours à une telle méthode de décision !

L'obstacle le plus important à la mise en oeuvre de la préconisation du Professeur Quermonne réside dans le fait que l'Union européenne ne se réduisant pas à la seule Union économique et monétaire, l'autonomisation de l'Euroland ne peut être envisagée sans prendre soin de ne pas altérer les liens étroits qui peuvent exister entre les fonctions, politiques, actions et instruments spécifiques de l'UEM, et plus encore de l'Eurozone, et les politiques, actions et instruments d'une toute autre nature qui ont un impact direct ou indirect sur les premiers, et vice et versa.

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, conscient qu'il existe bel et bien un risque d'incohérence néfaste au fonctionnement même du marché intérieur, vient de tirer la sonnette d'alarme (cf. Le renforcement de l'Union économique et monétaire doit préserver le marché intérieur : http://www.regards-citoyens.com/2014/02/communaut%C3%A9-ou-union-politiques-de-l-euro-un-rapport-peut-en-cacher-un-autre.html ) !

Le champ politique si vaste et si essentiel au projet politique européen lui-même que constitue l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice, au sein duquel se jouent les convergences des systèmes de droit nationaux sur l'ensemble des registres du droit (y compris du droit commercial et du droit des affaires, etc.), ne trouverait pas dans un tel découplage le terreau qui lui est indispensable pour unifier, étape après étape, le droit européen dans son ensemble !

Ce que seule favorise in fine la double fonction 'constitutionnelle' et 'juridictionnelle' de la Cour de Justice de l'Union européenne dont il est peut-être utile de rappeler qu'elle interprète la législation européenne de manière à garantir une application uniforme du droit dans tous les pays de l'UE, et qu'elle statue également sur les différends opposant les gouvernements des États membres et les institutions de l'UE. (voir à cet égard notamment La Cour de justice de l'Union européenne : http://www.regards-citoyens.com/article-la-cour-de-justice-de-l-union-europeenne-99651591.html ainsi que Tableau de bord de la justice dans l’UE: la Commission européenne élargit son analyse des systèmes de justice des États membres : http://www.regards-citoyens.com/article-la-cour-de-justice-de-l-union-europeenne-99651591.html)

Par contre, comme le suggère aussi un article publié par Notre Europe - Instut Jacques Delors ("No monetary union without a political union" : http://www.regards-citoyens.com/article-no-monetary-union-without-a-political-union-114257036.html), établir un cadre de décision autonome pour l'Eurozone au sein de l'Union économique et monétaire est possible au moyen de l'instrument de la coopération renforcée. Il s'agirait alors de prolonger les décisions prises dans le cadre institutionnel de l'UE à l'égard de l'institution du Conseil de l'Eurozone en dotant cet Euroland d'un cadre institutionnel et fonctionnel propre qui ne ne participe pas à briser l'unité de l'Union européenne, en préservant - tout en en tirant davantage partie - la nature fédérale des institutions communautaires existantes.

Cet Euroland institutionnalisé pourrait notamment recourir à la clause de flexibilité inscrite au traité pour prendre les mesures indispensables à la poursuite des objectifs de l'Union (cf. Traité de Lisbonne : La clause de flexibilité : http://www.regards-citoyens.com/article-la-cour-de-justice-de-l-union-europeenne-99651591.html) ou à d'autres dispositions du traité applicables au domaine monétaire (cf. http://www.regards-citoyens.com/article-de-la-modification-des-traites-dans-le-champ-monetaire47537689.html) dans les domaines qui en relèveraient avant même que des modifications soient apportées aux traités pour en parfaire l'assise juridique et institutionnelle.

Dès lors, non seulement l'Euroland pourrait bénéficier d'un cadre budgétaire propre à l'intérieur même du cadre budgétaire global de l'Union (cf. notamment à cet égard Pierre Moscovici plaide pour une Union politique d'ici deux ans : http://www.regards-citoyens.com/article-pierre-moscovici-plaide-pour-une-union-politique-d-ici-deux-ans-118047593.html), mais l'Union économique et monétaire, qui constitue le cadre optimal pour les politiques communes essentielles à la dynamisation du marché intérieur comme, plus globalement, de l'économie européenne dans son ensemble, demeurerait l'ossature d'ensemble de l'édifice européen pour ce qui relève des domaines économiques, monétaires ... et sociaux.

Rien n'interdirait ensuite à des Etats de recourir à une autre forme différenciation au sein de l'Euroland (coopération(s) structurée(s) ad hoc, par exemple) pour approfondir encore davantage leur intégration dans ces différents domaines.

Rien n'interdirait non plus à des Etats éprouvant des difficultés structurelles et/ou macroéconomiques ne leur permettant pas de respecter les exigences minimales attachées à l'appartenance à l'Euroland d'en sortir provisoirement de manière non seulement à faciliter leur redressement mais également à ne pas entamer le potentiel de performance de leurs partenaires aus sein de cette zone. (cf. Trois évolutions - parmi d'autres - de l'UEM qu'il faut opérer sans délai ! : http://www.regards-citoyens.com/article-les-trois-principales-evolutions-de-l-uem-qu-il-aurait-fallu-operer-115525970.html )

Tout ceci reste naturellement à approfondir car c'est dans le détail que se cache le diable !

Voir également les articles des rubriques de ce même blog intitulées :

* 'ECOFIN, UEM et semestre européen' : http://www.regards-citoyens.com/tag/ECOFIN%20-%20UEM%20et%20semestre%20européen/

* 'Euro, monnaies et enjeux monétaires' : http://regards-citoyens-europe.over-blog.com/2014/03/mieux-comprendre-les-enjeux-et-les-mecanismes-monetaires.html  

Et plus particulièrement, les articles suivants :

* Gouvernance de la zone euro : http://www.regards-citoyens.com/article-gouvernance-de-la-zone-euro-112434308.html  

* Le Conseil européen autorise son président à explorer la faisabilité d'un budget pour l'eurozone : http://www.regards-citoyens.com/article-le-conseil-europeen-autorise-son-president-a-explorer-la-faisabilite-d-un-budget-pour-l-eurozone-111852930.html

* Les contraintes juridiques et institutionnelles de la procédure d'institution d'une Coopération renforcée au sein de l'Union européenne : http://www.regards-citoyens.com/article-les-contraintes-juridiques-et-institutionelles-de-la-procedure-d-institution-d-une-cooperation-renfo-98922821.html  

* Une réponse politique et institutionnelle à l'instabilité et à l'insécurité créée par l'incapacité de répondre efficacement aux chocs financiers systémiques : http://regards-citoyens-europe.over-blog.com/2014/03/une-reponse-politique-et-institutionnelle-a-l-instabilite-et-a-l-insecurite-creee-par-l-incapacite-de-repondre-efficacement-aux-ch.h

* Protocole n°14 sur l'Eurogroupe : http://www.regards-citoyens.com/article-protocole-n-14-su-l-eurogroupe-50649113.html

* Protocole n°13 sur les critères de convergence : http://www.regards-citoyens.com/article-protocole-n-13-sur-les-criteres-de-convergence-50649277.html

* Protocole n°12 sur la procédure concernant les déficits excessifs : http://www.regards-citoyens.com/article-protocole-n-12-sur-la-procedure-concernant-les-deficits-excessifs-50649460.html  

ainsi que les articles figurant :

- dans celui intitulé : Rappel de quelques articles phares relatifs à l'Union économique et monétaire (UEM) : http://www.regards-citoyens.com/article-rappel-de-quelques-articles-phares-relatifs-a-l-union-economique-et-monetaire-117503966.html  

et

- dans celui intitulé : Les parlements de l'UE et la gouvernance de l'UEM (Tribune d'Yves Bertoncini - Notre Europe-Institut Jacques Delors) : http://www.regards-citoyens.com/article-les-parlements-de-l-ue-et-la-gouvernance-de-l-uem-tribune-d-yves-bertoncini-notre-europe-institut-117009194.html  

 

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