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Le journal d'Erasme

Travaux autour du mandat de négociation en vue d'un accord commercial UE-USA

24 Mai 2013, 16:19pm

Publié par ERASME

Cela fait plusieurs mois que les Etats-Unis (EU) et l'Union européenne (UE) discutent d'un accord commercial qui a nécessité de nombreuses concessions de la part des deux entités.

La Commission européenne a récemment émis un mandat de négociation qui a été approuvé jeudi 23 mai par le Parlement européen.

Selon la résolution adoptée à une large majorité (381 voix pour, 191 contre et 17 abstentions) (cf.http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=MOTION&reference=B7-2013-0187&language=FR#), le Parlement européen met avant tout en avant l’opportunité économique du « partenariat de commerce et d’investissement » en termes de croissance et d’emploi (cf. à cet égard, notamment,http://www.euractiv.fr/economie-et-finance/accord-commercial-transatlantique-le-parlement-exclut-l-audiovisuel-19227.html).

Un sujet a cependant soulevé beaucoup de questions : l'exception culturelle (*).

Les eurodéputés demandent fermement que "l'exclusion des services de contenus culturels et audiovisuels, y compris en ligne, soit clairement stipulée dans le mandat de négociation".

Cela a cependant été le seul point sur lequel le Parlement est resté intraitable, alors que d'autres questions étaient également sensibles pour l'UE (OGM, agriculture, secteur aérien, équipements de défense, etc.).

(*)  lundi 13 mai, une lettre rédigée par Aurélie Filippetti, Ministre française de la Culture, a été remise à la Présidence irlandaise de l’Union européenne (UE) et à la Commission européenne, soulevant la question de l’exception culturelle dans l’accord de libre-échange à venir entre l’UE et les Etats-Unis (EU). Ce document a auparavant été signé par 13 autres Ministres de la Culture alors que les négociations n’ont pas encore officiellement commencé. Vendredi 17 mai prochain, Aurélie Filippetti devra défendre ses idées au cours de la réunion rassemblant ses homologues. Elle aura probablement l’occasion de s’appuyer sur le rapport Lescure, « Contribution aux politiques culturelles à l’ère numérique », qui vient d’être publié et qui souligne que les biens culturels doivent être traités différemment. De son côté, David Cameron, Premier ministre britannique, espère que les discussions commenceront avant le G8, qui doit se tenir les 17 et 18 juin prochains, pour pouvoir y aborder cette question. (Source : http://www.mouvement-europeen.eu/?p=17876)

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