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Le journal d'Erasme

Oui, la décision prise par l'eurogroupe à l'égard de Chypre était bien inique et irresponsable ! Jugez-en vous-même !

24 Mars 2013, 15:23pm

Publié par ERASME

Oui, la décision prise par l'Eurogroupe à l'égard de Chypre était bien inique et totalement irresponsable comme l'a souligné le président de la commission des budgets du Parlement européen, Alain Lamassoure, lors de l'émissionMots Croisés sur France 2 !

Et totalement incompréhensible sur un plan économique et social tellement elle était en décalage avec celle, bien plus réfléchie, économiquement équilibrée et socialement responsable, qui l'a précédée relative à la taxe sur les transactions financières que souhaitent mettre en oeuvre 11 Etats membres de l'Union européenne au travers une coopération !

Jugez-en vous même !

D'un côté :  A la demande des Onze, la Commission a repris les éléments clé de sa proposition de 2011 en l'adaptant à la zone couverte par la coopération renforcée et en y introduisant quelques changements limités. La taxe sera appliquée sur une assiette large de produits avec des taux réduits, afin de couvrir l'ensemble le plus large possible de transactions tout en évitant de décourager les opérateurs. D'un autre côté : Les dirigeants européens ont exigé en contrepartie de l'aide accordée, sous forme d'un prêt de 10 milliards d'euros, l'instauration d'une taxe exceptionnelle de 6,75% sur tous les dépôts bancaires en-deçà de 100 000 euros et de 9,9% au-delà de ce seuil, applicable à tous les résidents de l'île et devant rapporter 5,8 milliards d'euros supplémentaires (cf. Chypre : Une décision européenne inique et irresponsable présentée de manière scandaleuse comme un plan de sauvetage )

Afin de minimiser les possibilités d'évitement et la délocalisation des activités vers des pays qui n'appliquent pas la taxe, elle a ajouté au critère de résidence de l'établissement effectuant la transaction celui de l'établissement d'émission du titre : la nouvelle proposition couvre toutes les transactions (achat, vente, prêt, emprunt, transfert de propriété, conclusion ou modification de contrat sur les produits dérivés) effectuées sur le marché secondaire lorsqu'il existe un lien économique évident entre la partie à la transaction ou l'instrument financier qui est l'objet de celle-ci ,et l'un des onze pays concernés.

La taxe devrait ainsi s'appliquer à un taux de 0,1 % sur toutes les transactions sur actions et obligations, et à un taux de 0,01 % sur celles portant sur des produits dérivés lorsque : - au moins l'une des parties à la transaction a son siège dans l'un des 11 pays concernés ou agit pour le compte d'une partie opérant dans ces pays : - la transaction porte sur un instrument financier émis par une institution ayant son siège dans un des onze pays, même si les parties qui la négocient sont extérieures à la zone. Des clauses anti-abus ont par ailleurs été introduites dans le texte.

Sont exclues de l'application de la taxe les opérations financières effectuées sur le marché primaire, les transactions courantes effectuées par des privés ou des PME (prêts, paiements, assurances, dépôts, ainsi que les activités traditionnelles des banques d'investissement dans le contexte des levées de capitaux ou les transactions effectuées dans le cadre d'opérations de restructuration). Les transactions liées à des activités de refinancement, à la politique monétaire et à la gestion de la dette publique sont elles aussi exemptées (transactions avec les banques centrales, la BCE, le FESF, le MES et avec l'Union en tant que telle).(cf.  Le contenu du projet de taxe sur les transactions financières dans onze Etats membres )

D'un autre côté : Le plan de sauvetage européen, négocié par le gouvernement chypriote avec l'Union européenne (UE) pour éviter le risque réel de banqueroute du pays porte gravement atteinte à la sécurité des placements des particuliers.

 

L'aide accordée, sous forme d'un prêt de 10 milliards d'euros, est entourée de conditions strictes. Les dirigeants européens ont en effet exigé en contrepartie l'instauration d'une taxe exceptionnelle de 6,75% sur tous les dépôts bancaires en-deçà de 100 000 euros et de 9,9% au-delà de ce seuil, applicable à tous les résidents de l'île et devant rapporter 5,8 milliards d'euros supplémentaires.

Les entreprises seront également touchées et se verront appliquer une hausse d'impôts. "La solution que nous avons choisie est douloureuse, mais c'était la seule qui nous permettait de continuer nos vies sans remous", a déclaré samedi le Président chypriote, soulignant le risque d'effondrement de tout le système bancaire de l'île.

Quelle incohérence !

Et pourtant, le représentant du gouvernement français - dont on nous dit qu'il est social-démocrate ... - l'a approuvé et cautionné !

Cherchez l'erreur !

La BCE avait posé un ultimatum à Chypre la semaine dernière, menaçant de couper les vivres en cas d'échec des négociations avec les créanciers. 

L'Eurogroupe n'aurait donc fait que de suivre les injonctions de la BCE !

Il y a vraiment un problème de gouvernance politique dans cette Union économique et monétaire là ! Il est plus qu'urgent d'y remédier !

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