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Le journal d'Erasme

L’exportation d’armes soumise à une clause 'droits de l’homme', par Nicolas Gros-Verheyde (Bruxelles2.eu)

9 Mars 2012, 15:05pm

Publié par ERASME

Les exportations de produits « susceptibles d’être utilisés à des fins civiles et militaires » (dits produits à double usage), comme les produits chimiques, les appareils ou les logiciels de télécommunications, seront, eux aussi, à une règle de moralité.
Dans une résolution, adoptée le 27 septembre 2011 par le Parlement européen à une écrasante majorité (567 voix pour, 89 contre et 12 abstentions), les députés ont voulu interdire l’octroi d’autorisations générales de l’UE pour les exportations vers certains pays (comme la Chine, l’Inde, la Russie et la Turquie) de technologies de télécommunication « pour une utilisation impliquant une violation des droits de l’homme, des principes démocratiques ou de la liberté d’expression (…) au moyen de technologies d’interception et de dispositifs de transfert de données numériques pour le contrôle de téléphones portables et de messages textuels ainsi que la surveillance ciblée de l’utilisation de l’Internet (notamment par le biais de centres de surveillance et de portails d’interception légale) ». Les exportations de biens à double usage sont également interdits dans les pays pays soumis à un embargo sur les armes imposé par le Conseil de l’Union européenne, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ou par les Nations unies.
Jusqu’à ce jour, les exportations de ces produits n’étaient soumises à aucun système d’autorisation de l’UE et le soin de décider de contrôles unilatéraux à l’exportation revient aux États membres, explique le service de presse du Parlement européen.
Certains parlementaires voulaient aller plus loin en établissant un système de notifications préalables à l’exportation. Mais « malheureusement il n’y avait pas de majorité dans cette Assemblée pour un tel amendement » a expliqué le rapporteur, le député autrichien social-démocrate Jörg Leichtfried.
NB : La liste des articles à double usage nécessitant l’autorisation d’exportation a été mise à jour par le Parlement le 13 septembre 2011, avec l’adoption du rapport de Vital Moreira.

Cet article a été préalablement publié sur mon blog : www.bruxelles2.eu/

Voir également à ce sujet :

* Contrôles des exportations à des fins de sécurité I - Biens et technologies à double usage

* Contrôles des exportations à des fins de sécurité II - Équipements militaires

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