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Le journal d'Erasme

N'y a-t-il pas d'autres niveaux pertinents de décision que l'État-nation ? (1)

4 Novembre 2011, 11:14am

Publié par Patrice Cardot

En recherchant des éléments d'analyse sur le rapport que peuvent entretenir les notions de République, de Démocratie, de Souveraineté et de Nation, j'ai pris plaisir à découvrir le texte d'un débat fort intelligent, de mon point de vue, entre trois intellectuels de gauche (Hughes Jallon, Anne-Sophie Perriaux et Christophe Ramaux), paru dans le n° 23 (septembre-octobre 2002) de la revue Mouvement (www.cairn.info/load_pdf.php?ID_ARTICLE=MOUV_023_0097 ).
En cette période si singulière où, simultanément, une part majoritaire de l'électorat français déserte les bureaux de vote lorsque les citoyens sont invités à procéder au renouvellement de 'leurs' parlementaires européens, le parti socialiste cherche toujours des idées, un projet politique et son leader, et le gouvernement voit, une fois encore, l'un de ses projets de loi pourtant voté par le Parlement "retoqué" - en partie - par le Conseil constitutionnel pour inconstitutionnalité de certaines de ses dispositions, il m'a paru utile de proposer au lecteur de ce blog de prendre connaissance - ci-après - des échanges que ces trois intellectuels engagés ont eus autour de la question centrale suivante :
 N'y a-t-il pas d'autres niveaux pertinents de décision que l'État-nation ?
CHRISTOPHE RAMAUX : Le fait que les droits sociaux reçoivent leur effectivité dans le cadre des États-nations n'est pas anodin. Une forme donne toujours à lire un contenu. L'État-nation, dès lors que la nation reçoit une acception républicaine (ce qui est un combat à toujours recommencer), est le cadre privilégié d'exercice de la souveraineté populaire. Et c'est pourquoi les droits sociaux sont produits essentiellement à ce niveau. Il faut savoir aussi être concret : défendre le cadre des États-nations (leur capacité à légiférer, à édicter des normes) c'est aussi quelque peu défendre les droits sociaux. Prenons l'exemple de l'Europe. L'échelon européen peut sans aucun doute être pertinent pour faire avancer certains droits. Sur des terrains peu défrichés auparavant (normes environnementales, non-discrimination, etc.), c'est déjà le cas. Mais pour l'essentiel des droits sociaux (droit du travail et protection sociale), le transfert de définition des droits à l'échelon européen n'apporterait que régression sociale pour les pays les plus avancés en la matière. Le MEDEF a clairement affiché ses propositions: réduire le champ de la loi nationale au profit d'un système où les normes européennes (nécessairement minimales !) serait ensuite adaptées par la négociation collective décentralisée. C'est bien pourquoi il faut défendre à ce niveau le cadre et les compétences des États-nations. L'Europe peut jouer un rôle précieux, notamment pour imposer aux États les moins avancés des règles sociales afin de lutter contre les logiques libérales de « dumping ». Mais ne lui prêtons pas, au nom d'un internationalisme abstrait, ce qu'elle ne peut réaliser. À l'autre extrême, c'est-à-dire au niveau local, il faut bien entendu favoriser tout ce qui va dans le sens de la décentralisation des pouvoirs, de la démocratie locale ou « participative ». Avec ces réserves cependant : la démocratie participative ne dessine pas un modèle alternatif à la démocratie représentative. Dans tous les cas, il y a délégation de pouvoir, risque de bureaucratisation, etc. Nier ces problèmes au lieu de les affronter expose à bien des déboires. Les associations ne sont pas toujours des modèles de démocratie ! Seconde réserve : il faut prendre garde à ceux qui au nom de la décentralisation n'ont de cesse de vouloir réduire les statuts laborieusement construits au cours du dernier siècle pour protéger ceux d'en bas.
ANNE-SOPHIE PERRIAUX : Les États (nations ou pas, voir la Belgique!) ne me paraissent guère menacés par les institutions internationales qu'ils mettent en place, constituent, manipulent ou quittent! Le cas de l'Union européenne est à cet égard emblématique. « L'échelon européen » qui aurait barre sur les États, dont parle Christophe Ramaux, n'existe pas en dehors d'eux : chacun sait, les supra-nationalistes s'en émeuvent assez, où est la réalité du pouvoir entre la Commission (et ses « directives » que bafouent sans grande difficulté, moyennant amendes, les États), le Parlement (et ses maigres « champs de compétence ») et le Conseil. Peut-on citer un exemple d'une mesure qui se serait imposée à un État-membre contre sa volonté ? (Non, et autant dire que, si l'on n'était pas démocrate, on le déplorerait, ne serait-ce qu'au regard de l'avortement en Irlande !). Mais qu'est-ce que « la volonté d'un État-membre » ? Assurément rien d'autre que celle de son gouvernement ! L'ennemi est dans notre propre pays ! Et Christophe Ramaux le sait bien, qui, à l'appui de la menace que constituerait le « transfert de définition des droits sociaux à l'échelon européen », évoque illico le MEDEF... Face à la mondialisation capitaliste, il est urgent d'utiliser plus systématiquement les outils habituels de la pensée critique (capitaux privés, publics, utilisation des seconds au profit des premiers, gouvernements de droite, de gauche, quelle gauche, etc.) plutôt que de brandir l'État-nation à l'instar des souverainistes.

HUGUES JALLON : Il faut pourtant constater que la puissance de la souveraineté nationale, cadre de la légitimité démocratique, tend peu à peu à s'épuiser sous la contrainte de ce qu'il est convenu d'appeler la globalisation de l'économie, du droit, etc. D'autre part, la montée en puissance des organes de régulation supra-nationaux plus ou moins formalisés (du « sommet » aux organisations internationales) ne s'accompagne pas de la construction parallèle d'une légitimité démocratique forte. Autrement dit, nous nous trouvons confrontés à un état de disjonction entre la puissance et la légitimité.Cet état de disjonction n'est pas nouveau, il structure depuis longtemps les critiques de démocratie formelle, mais sa configuration est inédite. Certains peuvent rêver d'y mettre fin en défendant la restauration de la souveraineté nationale (la promotion de la nation comme cadre exclusif de la démocratie) ou l'avènement d'autre forme de citoyenneté postnationale (européenne, mondiale, etc.). Le problème est que, dans les deux cas, c'est le rétablissement d'une souveraineté exclusive qui s'exprime. C'est alors que se trouvent formulés des problèmes de « gouvernance démocratique » dont la solution pragmatiquement et techniquement pourra être trouvée en combinant patiemment les niveaux d'action et de responsabilité : dans ce cadre, la « subsidiarité » devient le terme clé pour saisir les modalités de cette souveraineté complexe. Du local au global, l'idée est de construire un continuum de la décision politique qui permet de redistribuer le pouvoir et d'assurer à chaque niveau d'action sa part de légitimité démocratique. En soi, une telle vision - pragmatique - de ce qu'on pourrait appeler une dilution fonctionnelle de la souveraineté n'est guère contestable et correspond finalement à la manière - modeste, complémentaire - dont les nouvelles institutions supra-nationales définissent leur place dans une nouvelle économie générale de la souveraineté. Je doute ainsi que le Parlement européen réalise un jour ce qui, au moment de la crise de la Commission, avait traversé l'esprit de quelques-uns de ses membres : se déclarer Assemblée constituante. Non pas que la situation ne risque pas de se présenter à nouveau, mais plutôt que cet acte démesuré d'affirmation de la souveraineté ne correspond pas au « tempérament » de ce type d'institution. Ce nouveau paradigme de la souveraineté - une souveraineté diffractée dans un réseau d'institutions - entre en résonance avec une nouvelle conception aujourd'hui dominante de la souveraineté nationale. Par exemple, Pierre Rosanvallon défend ainsi l'idée d'une « souveraineté complexe » qui suppose une « pluralisation » des modalités de sa représentation, qui ne se limite pas à la représentation électorale (juges et autorités de « régulation » parlent et décident aussi « au nom du peuple5 »). Quand on sait que, dans un ouvrage antérieur, le même Rosanvallon a fait du caractère « introuvable » du peuple le point de tension (et de possible rupture) de la représentation démocratique, on peut se demander si le dispositif théorique qu'il propose n'est pas une manière de légitimer l'invisibilisation de l'idée de souveraineté du peuple : la démocratie fonctionnera d'autant mieux que le peuple y sera invisible, parce que démultiplié. Le risque est réel - c'est un point d'accord avec Ramaux - que se dessine l'avenir possible d'une démocratie sans sujet démocratique actif, ou un sujet tellement démultiplié qu'il en deviendra politiquement invisible et impuissant. Au regard de cette évolution possible, on peut nourrir à la fois inquiétudes et espoirs sur le devenir de la démocratie, si on considère à la suite de Jacques Rancière, par exemple, que « la démocratie n'est pas un ensemble d'institutions ou un type de régime parmi d'autres, mais une manière d'être du politique [...] La démocratie est, en général, le mode de subjectivation de la politique. » Pour cette raison, il me semble essentiel de repérer les nouveaux espaces dans lesquels la pratique démocratique peut se structurer, les champs de luttes sociales qui sont autant de chantiers susceptibles de compléter et de contester les champs de la politique institutionnelle : vie locale, forums mondiaux, terrain syndical, droits des étrangers, etc.
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Voir la suite de cet article sur le blog www.regards-citoyens.comN'y a-t-il pas d'autres niveaux pertinents de décision que l'État-nation ? (2)

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