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Le journal d'Erasme

AESD : Face à la révolution stratégique autour de la Méditerranée : un « outil » pour sauver la politique européenne de sécurité et de défense

30 Mars 2011, 13:06pm

Publié par ERASME

Face à la crise libyenne et à la révolution stratégique autour de la Méditerranée, les multiples réponses données aux événements en cours ont témoigné d’une incapacité des Européens à agir ensemble de manière unie et efficace. Un « outil » est particulièrement nécessaire pour sauver la politique européenne de sécurité et de défense et contribuer à remédier à cette situation dommageable pour l’Europe.

Alors que l’Assemblée de l’UEO est appelée à disparaître fin juin 2011, M. Armand DE DECKER (Belgique, Groupe libéral), président et rapporteur de la Commission pour les relations parlementaires et publiques de l’Assemblée, a exprimé son inquiétude pour la PESC et la PSDC et présenté son rapport intitulé : « Mise en oeuvre du Traité de Lisbonne : le contrôle interparlementaire de la PSDC ».

La Commission permanente de l’Assemblée européenne de sécurité et de défense vient d’adopter à l’unanimité (avec une abstention) la résolution contenue dans ce rapport sur la mise en oeuvre du Traité de Lisbonne en matière de contrôle interparlementaire de la politique européenne de sécurité et de défense. Cette résolution préconise l’institution d’une Conférence interparlementaire pour la politique étrangère de sécurité commune (PESC) et pour la politique de sécurité et de défense commune (PSDC).

Lors de la Conférence des Présidents des Parlements de l’UE, tenue à Stockholm les 14 et 15 mai 2010, le document final donne mandat à la présidence belge de faire avancer le débat sur le suivi interparlementaire de la PSDC et de présenter ses conclusions afin de parvenir à un accord à la Conférence des Présidents des Parlements de l’UE qui se tiendra à Bruxelles les 4 et 5 avril 2011.

Dans sa résolution, l’Assemblée invite donc la Conférence des Présidents des Parlements de l’UE à décider de créer une telle Conférence interparlementaire pour la PESC et la PSDC, composée de délégations des parlements nationaux des Etats membres de l’UE et du Parlement européen. La Conférence aurait son siège à Bruxelles et se réunirait deux foispar an à Bruxelles ou dans le pays qui exerce la présidence de l’UE. La présidence de ses réunions serait assurée par le parlement national de l’Etat membre qui exerce la présidence semestrielle du Conseil européen. Le Président du Conseil et le Haut Représentant de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité participeraient aux réunions de la Conférence où ils exposeraient les aspects principaux et les stratégies de base de la politique étrangère, de sécurité et de défense de l’Union.

La Conférence constituerait deux commissions, l’une pour les questions politiques et l’autre pour les questions de défense (y compris ses aspects technologiques), chacune pouvant préparer des rapports sur des sujets d’actualité. « Ce travail régulier et permanent en commissions est indispensable pour jeter les bases d’un débat bien informé lors des conférences semestrielles », a souligné M. DE DECKER. Enfin, la Conférence doit pouvoir adopter des recommandations.

Cette Conférence, faisant partie intégrante des institutions européennes, serait financée par l’Union européenne.

M. DE DECKER a souligné le fait que les activités de cette institution, qui se substitueraient à celles de la COFACC (Conférence des présidents des commissions des affaires étrangères des parlements de l’UE) et de la CODAC (Conférence des présidents des commissions de défense des parlements de l’UE), ne coûteraient qu’1,5 million d’euros (avec un effectif très modeste d’un minimum de huit fonctionnaires), alors que l’UE alloue, par exemple, un budget de 1,5 milliard d’euros au Parlement européen, avec un effectif de plus de 7 500 fonctionnaires. M. DE DECKER rencontrera M. Herman VAN ROMPUY, Président du Conseil européen, dans quelques jours et compte évoquer avec lui la question du financement de cette Conférence par l’UE.

L’Assemblée de l’UEO a admirablement rempli son rôle, a conclu M. DE DECKER. De nombreux progrès pour la politique européenne de sécurité et de défense (par exemple, le Centre satellitaire ou l’Etat-major de l’UE) sont nés de ses débats interparlementaires. Les structures de l’UE en matière de PESC/PSDC doivent continuer à être accompagnées et contrôlées par une Conférence interparlementaire au sein de l’UE.

Il existe un consensus entre les parlements nationaux des Etats membres et le Parlement européen sur la nécessité urgente de créer une telle Conférence. Au sein de l’Union européenne, face à la coopération « intergouvernementale » au niveau exécutif doit logiquement correspondre, en contrepoids démocratique, une coopération « interparlementaire » digne de ce nom. Si un tel outil « solide et efficient » ne devait pas voir le jour, ce serait la « victoire de l’intergouvernementalisme absolu ! », a averti M. DE DECKER.

 
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