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Le journal d'Erasme

OSCE : Le processus de Corfou sur la sécurité européenne

25 Octobre 2010, 17:17pm

Publié par ERASME

Le 28 juin 2009, à l’issue de la réunion informelle des ministres des Affaires étrangères des Etats participants de l’OSCE dans l’île de Corfou, Mme Bakoyannis, ministre grecque des Affaires étrangères et présidente en exercice de l’Organisation, annonçait le lancement d’un processus de réflexion sur les défis de la sécurité européenne au 21ème siècle. La zone euro-atlantique se trouve en effet à la croisée des chemins. La guerre en Géorgie, à l’été 2008, a marqué une rupture. Elle a été le premier conflit militaire de ce siècle en Europe, qui a vu deux Etats participants de l’OSCE s’affronter. L’UE, l’OSCE et l’ONU ont pu arrêter la spirale de la violence et créer les conditions d’un processus de règlement, mais le recours à la force militaire, ainsi que la reconnaissance unilatérale par la Fédération de Russie de l’Ossétie du sud et de l’Abkhazie, ont créé une grave crise de confiance. La crise gazière russo-ukrainienne de cet hiver a également renforcé le sentiment d’une insécurité croissante au sein de notre continent.

Par ailleurs, le dispositif de contrôle des armements conventionnels en Europe est ébranlé. Le traité sur les forces conventionnelles en Europe (FCE), instrument juridiquement contraignant qui instaure des limites quantitatives d’armes conventionnelles pour chaque Etat partie, un mécanisme de surveillance et de suivi et un système d’échange d’informations, est durablement paralysé en raison de la suspension par la Russie de ses obligations au titre du traité, depuis décembre 2007. D’autres instruments de contrôle des armements, tels que le Document de Vienne de 1999, qui met en place un ensemble de mesures de confiance et de sécurité (MDCS), apparaissent en partie obsolètes et inadaptés aux réalités technologiques d’aujourd’hui. De manière générale, la guerre froide est derrière nous, et la situation en Europe n’est plus celle de deux blocs qui s’affrontent. Enfin, à l’été 2008, le président russe Dimitri Medvedev a fait des propositions sur la sécurité européenne

Le président Sarkozy a, à plusieurs occasions, exposé la position de la France sur ces questions. Son discours d’Evian du 8 octobre 2008 en a présenté la vision la plus complète. Comme il l’a rappelé dans son discours du 7 février 2009 à la conférence de Munich sur la sécurité, nous sommes prêts à conduire un débat sur ces questions. Pour ces raisons, la France a soutenu l’initiative de la présidence grecque à Corfou en vue de restaurer la confiance et de réfléchir ensemble aux questions de sécurité en Europe. Nous avons cependant fait valoir les limites dans lesquelles devait s’inscrire le processus de Corfou, qui résident dans le respect des principes sur lesquels l’Europe de la sécurité est aujourd’hui fondée (lien transatlantique, préservation des institutions existantes - OTAN, OSCE, UE-, rôle de forum privilégié et central de l’OSCE, conception large de la sécurité incluant les dimensions politico-militaire, humaine et environnementale, respect de l’ “acquis” de l’OSCE depuis l’Acte final de Helsinki). Cette position a été très largement reprise par nos partenaires. Le mot d’ordre de la présidence grecque était de “reconfirmer, passer en revue et actualiser” (reconfirm, review, renovate) le dispositif régissant la sécurité européenne.

Le processus engagé à la suite de la réunion de Corfou consiste en une dizaine de rencontres informelles des représentants permanents des Etats participants de l’OSCE à Vienne, au cours desquelles sont débattus les principes, les normes et les instruments de la sécurité européenne dans les trois “dimensions” de l’OSCE (politico-militaire, sécurité économique et environnementale, sécurité humaine), leur pertinence, les difficultés qui entravent leur mise en œuvre et les voies de leur éventuelle modernisation. Sur le fondement de ces dix réunions et des conclusions retirées par la présidence grecque, le conseil ministériel d’Athènes des 1ers et 2 décembre 2009 a jeté les bases des principaux axes de poursuite du processus de Corfou en 2010, qui pourrait se traduire par l’organisation du sommet de l’OSCE sur la sécurité européenne que le Président de la République appelait de ses vœux à Evian.

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