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Le journal d'Erasme

L'UE crée quatre autorités de supervision financière

3 Septembre 2010, 10:18am

Publié par ERASME

Après une année de négociations, les autorités de l'Union européenne sont parvenues, jeudi 2 septembre, à un accord sur la création de quatre nouvelles autorités communautaires de supervision financière. Ces autorités de supervision des risques macro-économiques, de la banque, de l'assurance et des marchés seront opérationnelles à partir du 1er janvier 2011 et dotées, dans certains cas, d'un pouvoir direct de supervision qui pourra être étendu avec le temps. "Cette nouvelle architecture de supervision est une étape essentielle dans notre effort pour tirer les conséquences de la crise pour mieux protéger notre économie et nos citoyens à l'avenir", a déclaré le commissaire européen au marché intérieur,Michel Barnier, dans un communiqué.

Après l'adoption cet été aux Etats-Unis de la loi Dodd-Frank, qui réforme en profondeur le secteur financier américain, les autorités européennes étaient sous pression pour aboutir vite sur ces textes, un an et demi après leur présentation initiale par la Commission européenne. La perspective du sommet du G20 de novembre en Corée du Sud a également joué, l'UE voulant se prévaloir d'un rôle moteur dans ce domaine.

Les principaux point de l'accord sont les suivants :

- Quatre nouvelles autorités sont créées : un comité européen du risque systémique, qui s'intéressera aux risques pesant sur l'ensemble de l'économie, et trois autorités supervisant respectivement la banque, l'assurance et les marchés.
- La première autorité sera située à Francfort, alors que les trois autres auront leur siège respectivement à Londres, Francfort et Paris.
- Les autorités disposeront dès leur création d'un pouvoir direct de supervision sur certaines entités dites paneuropéennes, comme les agences de notation, et ces pouvoirs pourront être étendus à d'autres institutions ou activités au fil des nouvelles législations sectorielles.
- Le président du Comité européen du risque systémique sera la président de la Banque centrale européenne pour un premier mandat de cinq ans, avant que le caractère ex-officio de cette nomination soit précisé lors d'une révision des textes, prévue pour dans trois ans.
- Il pourra, au côté de la Commission, demander aux Etats membres de déclarerune situation d'urgence en cas de crise afin d'octroyer des pouvoirs extraordinaires à ces autorités.
- Ces pouvoirs consisteront notamment, sous certaines conditions, en l'interdiction temporaire d'activités ou de produits dits toxiques, comme cela a été le cas pour les ventes à découvert à nu au début de la crise actuelle.
- Dans ces situations d'urgence, les autorités pourront également s'adresserdirectement à un établissement financier sans passer par le superviseur national ou aller à l'encontre d'une décision de ce dernier, afin de s'assurer du respect du droit communautaire.
- En cas de désaccord entre deux autorités nationales, les autorités européennes disposeront d'un pouvoir de médiation contraignant dans une série de domaines.
- Les Etats membres de l'UE pourront se prévaloir d'une "clause de sauvegarde budgétaire", afin de préserver leur souveraineté dans ce domaine si celle-ci est affectée par une décision des autorités.

Source : http://www.lemonde.fr/economie/article/2010/09/02/l-ue-cree-quatre-autorites-de-supervision-financiere_1406106_3234.html

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