Implications institutionnelles et financières du Traité de Lisbonne

La Commission des Affaires constitutionnelles (AFCO) du Parlement européen a adopté à une très large majorité trois rapports de fond relatifs à l'impact du Traité de Lisbonne sur :

      - l'équilibre institutionnel de l'Union (rapport Dehaene)
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+COMPARL+PE-407.666+02+DOC+PDF+V0//FR&language=FR

      - le rôle du Parlement européen (rapport Leinen)
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+COMPARL+PE-404.656+01+DOC+PDF+V0//FR&language=FR

      - les relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux (rapport Brok)
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+COMPARL+PE-415.140+02+DOC+PDF+V0//FR&language=FR

Programmés de longue date et longuement débattus par les groupes politiques, puis par l'AFCO, ces trois rapports devaient constituer pour le prochain Parlement européen, mais aussi pour la Commission et le Conseil, une sorte de guide politique détaillé pour la mise en œuvre du Traité et notamment de ses dispositions institutionnelles.

De même, la Commission des Budgets a adopté à l'unanimité un rapport sur les aspects financiers du Traité de Lisbonne (rapport Guy-Quint) faisant le point sur les novations relatives aux ressources propres, au cadre financier pluriannuel, à la procédure budgétaire annuelle, etc.

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+COMPARL+PE-05.886+01+DOC+PDF+V0//FR&language=FR

Il faut noter que ces quatre rapports sont le fruit des travaux effectués par des rapporteurs de commissions particulièrement expérimentés qui ont souvent participé à l'élaboration du Traité lui-même et ont, dans l'actuelle législature (2004 - 2009) et parfois même dans la précédente (1999 - 2004), longuement examiné ses dispositions.

Il serait dommage que, d'une manière ou d'une autre, ce travail de réflexion ne puisse pas être fait sien par le nouveau Parlement européen, ni porté à la connaissance des nouveaux parlementaires européens avant leur prise de fonction.