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Le journal d'Erasme

Les principes de l’action de la France en matière de lutte contre la prolifération, de maîtrise des armements et de désarmement

27 Mars 2009, 18:32pm

Publié par Patrice Cardot

Les principes de l’action de la France en matière de lutte contre la prolifération, de maîtrise des armements et de désarmement

L’action de la France en matière de lutte contre la prolifération, de maîtrise des armements et de désarmement prend en compte cette double responsabilité. Elle est guidée par des principes constants : prévenir les menaces à la paix, respecter le droit de légitime défense, refuser la course aux armements et progresser vers un désarmement général et complet. Membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies et Etat doté de l’arme nucléaire au sens du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), la France a des responsabilités particulières pour la préservation et le renforcement de la paix et de la sécurité internationales  

L’action de la France en matière de lutte contre la prolifération, de maîtrise des armements et de désarmement prend en compte cette double responsabilité. Elle est guidée par des principes constants : prévenir les menaces à la paix, respecter le droit de légitime défense, refuser la course aux armements et progresser vers un désarmement général et complet.

La France s’est résolument engagée en faveur du régime de non-prolifération nucléaire.

La France est particulièrement attachée à la pérennité du TNP, qui est un élément essentiel du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Quarante ans après sa signature, il est de notre devoir d’en préserver l’intégrité face aux nouveaux défis et aux nouvelles menaces.

Nous devons tous être conscients du niveau de sécurité que nous offre le TNP, en limitant les risques de prolifération des armes nucléaires, en favorisant le désarmement et en encourageant le développement des usages pacifiques de l’énergie nucléaire. Ces trois piliers ont tous leur importance en soutien de l’objectif de non-prolifération qui est celui du traité. La France reste pleinement déterminée à obtenir la réalisation de tous les objectifs du traité.

La France participe de manière sérieuse et approfondie au processus d’examen du TNP et prépare activement la prochaine Conférence d’Examen qui se tiendra au printemps 2010. Elle s’attachera à ce que la Conférence de 2010 s’interroge sur les moyens de faire face avec efficacité au phénomène de la prolifération nucléaire, promeuve le développement responsable des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire et aborde de manière concrète et pragmatique la question du désarmement.

La France mène une action concrète en soutien des trois piliers du TNP : non-prolifération, désarmement, usages pacifiques de l’énergie nucléaire

1-  Non-prolifération

La France est convaincue que c’est dans la prolifération nucléaire que réside, depuis la fin de la Guerre Froide et le changement de contexte stratégique, le facteur principal susceptible d’accroître les risques d’une guerre nucléaire. Pour prévenir le risque d’une guerre nucléaire, c’est donc aujourd’hui en premier lieu dans la lutte contre la prolifération nucléaire que nous devons concentrer nos efforts.

La France ne les ménage pas, en particulier pour trouver à la crise iranienne une solution diplomatique qui réponde aux préoccupations fortes exprimées par la communauté internationale. L’Iran a presque accumulé le stock d’uranium faiblement enrichi lui permettant, après nouvel enrichissement, de faire un engin nucléaire. Il continue de refuser de répondre aux questions de l’Agence internationale de l’énergie atomique de Vienne sur des activités pouvant être liées à la conception des armes nucléaires. Il a réalisé récemment des progrès préoccupants dans son programme balistique (mise en orbite d’un satellite en février 2009). Nous souhaitons empêcher l’Iran d’obtenir une capacité nucléaire militaire, qui serait très déstabilisante pour la région et détruirait le régime de non-prolifération. Pour y parvenir, la France mise, avec nos partenaires européens, américain, russe et chinois, sur une approche alliant dialogue et fermeté. Nous voyons se dessiner une fenêtre d’opportunité en 2009 pour essayer d’obtenir le lancement de négociations sur le dossier nucléaire iranien, notamment avec l’arrivée d’une nouvelle administration américaine.. La France espère que les Iraniens sauront saisir cette opportunité. Notre priorité va au dialogue et à la négociation. Mais c’est à l’Iran de faire un choix, entre la coopération et un isolement croissant.

En outre, à l’occasion de sa présidence de l’Union européenne, la France s’est engagée de manière déterminée en faveur de l’adoption de nouveaux axes d’action de l’UE en matière de lutte contre la prolifération, qui renforceront l’efficacité de la stratégie de l’UE de 2003. En effet, pour être efficace, notre action contre la prolifération doit également reposer sur une coopération opérationnelle déterminée afin d’entraver les transferts illicites, de contrôler encore plus efficacement les exportations, de lutter contre les réseaux clandestins, de réprimer le financement de la prolifération et de réduire le risque de jonction entre le terrorisme et les armes de destruction massives.

2- Désarmement

La priorité que représente le traitement de la prolifération ne fait pas oublier à la France ses engagements en matière de désarmement nucléaire et de désarmement général et complet.

Ainsi que le Président de la République l’a souligné dans son discours de Cherbourg le 21 mars 2008, la France respecte pleinement ses obligations au titre du TNP, en particulier son article VI. Elle a un bilan exemplaire et une approche claire en matière de désarmement nucléaire. Son engagement se traduit en actes concrets et ne se limite pas aux discours et promesses.

La France a pris dans ce domaine, depuis le début des années 1990, des décisions irréversibles, sans équivalent de la part des autres puissances nucléaires : la France a été, avec le Royaume-Uni, le premier Etatdoté d’armes nucléaires à ratifier, il y a 10 ans déjà, le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) ; elle a été le premier Etat à avoir décidé la fermeture et le démantèlement de ses installations de production de matières fissiles pour les armes nucléaires ; elle est le seul Etat à avoir démantelé, de manière transparente, son site d’essais nucléaires ; elle est le seul Etat à avoir démantelé tous ses missiles nucléaires sol-sol (abandon et démantèlement du système d’armes sol-sol balistiques du plateau d’Albion et des systèmes d’armes sol-sol de courte portée Pluton et Hadès) ; elle est le seul Etat à avoir réduit volontairement d’un tiers le nombre de ses sous-marins nucléaires lanceurs d’engins.

La France n’a jamais participé à la course aux armements et applique le principe de stricte suffisance. Nous avons également pris plusieurs mesures pour réduire les niveaux d’alerte opérationnelle de nos forces nucléaires afin qu’ils soient maintenus au niveau le plus bas possible, requis pour préserver la crédibilité de la dissuasion.

La France entend continuer de contribuer activement au désarmement, comme en témoigne l’annonce par le Président de la République d’une réduction d’un tiers du nombre d’armes nucléaires, de missiles et d’avions de la composante aéroportée.

Le Président de la République a également consenti des gestes de transparence sans précédent de la part d’un Etat doté de l’arme nucléaire :

     -   il a précisé quelle sera la taille de notre arsenal après la réduction annoncée ci-dessus, en indiquant qu’il comprendra moins de 300 têtes nucléaires. Il s’agit de notre arsenal total, la France n’ayant pas d’autres armes que celles de ses stocks opérationnels ;

     -    par ailleurs, le Président a décidé d’inviter des experts internationaux à venir constater le démantèlement de nos installations de production de matières fissiles pour les armes nucléaires. C’est ainsi que la France a organisé une visite de ses anciennes installations militaires de Pierrelatte et Marcoule le 16 septembre 2008 pour des représentants de plus d’une quarantaine de pays membres de la Conférence du désarmement, puis le 16 mars pour des think tanks. C’est la première fois qu’un Etat doté de l’arme nucléaire ouvre ainsi les portes de ses anciennes installations de production de matières fissiles pour les armes nucléaires ;

      -    le Président a par ailleurs rappelé qu’aucune des armes nucléaires de la France n’était ciblée contre quiconque.

Soulignant que la réciprocité est la base même de la sécurité collective et du désarmement, le Président de la République a également proposé à la communauté internationale des propositions ambitieuses. A l’occasion de la présidence française de l’Union européennela France s’est engagée pour que, sur cette base, l’Union européenne  présente un plan d’action en matière de désarmement, dans la perspective de la Conférence d’examen du TNP de 2010.  Ce plan d’action en matière de désarmement a été endossé par les 27 chefs d’Etat et de gouvernement lors du Conseil européen de décembre (à l’occasion de la Déclaration sur le renforcement de la sécurité internationale).

Dans ce plan d’action, nous mettons l’accent sur deux priorités de court terme, qui contribueraient de manière décisive au renforcement du régime multilatéral de maîtrise des armements : l’entrée en vigueur du TICE et l’ouverture de négociations, à la conférence du désarmement, sur un traité dit cut off, interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires. Nous demandons également à tous les Etats concernés de démanteler leurs installations d’essais nucléaires, car nous sommes convaincus qu’il s’agit là de gestes très concrets et sérieux en faveur du désarmement. Nous appelons également les puissances nucléaires à s’entendre sur des mesures de confiance et de transparence. Nous demandons l’ouverture de consultations sur un traité interdisant les missiles sol-sol de portées courte et intermédiaire. Un nouvel accord de maîtrise des armements entre les Etats-Unis et la Russie, prévoyant de nouvelles réductions des arsenaux nucléaires, constituerait également une avancée importante, dans la mesure où ces deux pays possèdent encore près de 96 % du stock mondial d’armes nucléaires.

Le Président de la République a fait part au Secrétaire général des Nations Unies le 5 décembre dernier de ce plan d’action de l’Union européenne, afin que tous les Etats rejoignent l’UE pour le promouvoir et le réaliser.

Nous ne pourrons en effet continuer à avancer sur la voie du désarmement que si la volonté de progresser est unanimement partagée. La poursuite du désarmement repose sur la confiance, la transparence et la réciprocité.

Par ailleurs, nous ne devons pas nous limiter à la seule question du désarmement nucléaire. Nous devons prendre en compte l’ensemble des conditions politiques et stratégiques qui le rendent possible et en déterminent le rythme de progrès. En particulier, les préoccupations de certains pays ne concernent probablement pas uniquement les postures et arsenaux nucléaires, mais aussi la défense anti-missile ou les capacités conventionnelles.

3- Usages pacifiques de l’énergie nucléaire

Il existe une demande croissante, notamment de la part de pays en développement, d’accès à l’énergie nucléaire civile, dans un contexte de préoccupation grandissante pour la sécurité énergétique et le changement climatique. Nous devons y répondre mais, dans le même temps, nous devons aussi faire en sorte que le développement de l’énergie nucléaire intervienne dans les meilleures conditions de sûreté, de sécurité, et de non prolifération.

La France attache une importance particulière au développement des applications civiles de l’énergie nucléaire dans le cadre de l’article IV du TNP. A l’heure où de plus en plus de pays souhaitent se doter de capacités électro-nucléaires, la France, en conformité avec ses engagements pris au titre de l’article IV du TNP, est prête à répondre à ces attentes, en faisant bénéficier de son expertise reconnue tout pays qui respecte scrupuleusement l’ensemble de ses engagements de non prolifération nucléaire, notamment ceux découlant du TNP.

La France estime que, loin d’être contradictoires, le renforcement du régime de non-prolifération et le développement de l'énergie nucléaire civile vont de pair. Pour sa part, la France est pleinement engagée en faveur d’un développement sûr et responsable de l'énergie nucléaire. 

La France s’efforce de promouvoir des solutions pragmatiques à court ou moyen-terme pour prévenir les risques liés à la diffusions de technologies sensibles : en proposant l’adoption au groupe des fournisseurs nucléaires (NSG) de critères pour les exportations de technologies sensibles (enrichissement et retraitement), en travaillant sur des mécanismes multilatéraux concrets et réalistes pour garantir la fourniture de combustible nucléaire, en mettant en oeuvre des contrôles aux exportations efficaces et en développant des technologies innovantes résistantes à la prolifération. En particulier, à l’occasion de sa présidence de l’Union européenne, la France s’est engagée, conjointement avec ses partenaires européens, en faveur d’uneparticipation financière (jusqu’à 25 millions d’euros) et technique de l'Union européenne à la constitution d’une banque de combustible nucléaire sous l'égide de l'AIEA. En outre, consciente de l’importance d’un environnement réglementaire, technique et humain adéquat, la France s'est dotée d’une Agence spécialisée, l’Agence France Nucléaire International (AFNI), pour accompagner les pays accédant au nucléaire dans lamise en place des infrastructures nécessaires au développement sûr et efficient des usages civils de l'énergie nucléaire, avec une priorité sur la formation.

Membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies et Etat doté de l’arme nucléaire au sens du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), la France a des responsabilités particulières pour la préservation et le renforcement de la paix et de la sécurité internationales 

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