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Le journal d'Erasme

De l’adaptation de l’Etat de droit aux défis du numérique - Analyse du cas particulier de la France, par Patrice Cardot

12 Décembre 2020, 14:43pm

Publié par ERASME

En ces temps modernes si troublés où les nuits seraient enceintes, comme l’affirme le sociologue Edgar Morin, les Etats sont appelés à repenser leurs processus internes et externes pour répondre avec le plus d’efficience et d’efficacité possible aux défis contemporains dans un univers public régi jusqu’ici exclusivement par la suprématie du droit - et notamment du droit positif[1] - et de la chose jugée sur le factuel, de la règle et de la norme sur l’exception, de l’autorité sur l’administré, du secret, du général sur le particulier, et par un recours exclusif à la matérialisation ‘papier’.

Le numérique et l’intelligence artificielle, et la dématérialisation numérique à laquelle ils font de plus en plus appel, leur imposent une réforme globale concernant leurs structures, leurs pouvoirs, leurs compétences, leurs principes d’organisation, leurs outils de gestion, leurs mécanismes de coopération et d’évaluation de leurs rapports avec les citoyens et administrés, entre le centre et la périphérie, entre le public et le privé, entre les représentants élus et les électeurs, créant ainsi une nouvelle forme de démocratie, la démocratie 2.0.

Mais que devient l’Etat de droit dans une démocratie 2.0 ?

La crise  pandémique du Covid-19 a été l’occasion pour les Etats d’accélérer et d’amplifier le recours aux technologies numériques dans leur gestion des différents volets de leur intervention au profit des populations, soulevant alors de nombreuses interrogations et craintes quant aux risques encourus par un usage aussi systématisé, dans un contexte d’état d’exception suspecté de favoriser l’émergence de comportements erratiques en regard des valeurs et principes démocratiques les plus fondamentaux.

La présente analyse a pour objectif :

1° de proposer une exploration des principaux défis posés à l’Etat de droit - et à la démocratie - par la révolution numérique à l’oeuvre, ainsi que des principales transformations qu’ils induisent en en dégageant les forces et les faiblesses en même temps que les exigences qu’elles emportent en termes de droit et d’éthique,

2° de présenter un état du droit applicable aux problématiques en jeu,

3° d’investiguer la manière dont l’Etat de droit français fait face à ces différents défis et enjeux de transformation, en proposent un état des lieux des principales initiatives entreprises et des avancées obtenues, de celles qui soulèvent des inquiétudes, des problématiques à l’égard desquels on peut déplorer une absence d’initiatives et/ou des lacunes importantes, ainsi que des effets attendus du droit européen sur les évolutions en cours ou à venir

4° de présenter les principales initiatives européennes et internationales entreprises pour y répondre,

5° de dégager quelques pistes de progrès sur le double registre du droit et de l’éthique de manière à ce que la promesse démocratique ne soit pas irréversiblement altérée par l’incapacité de l’Etat et des institutions européennes et internationales à anticiper les risques et menaces que font peser sur elle des usages inappropriés du numérique,

6° enfin, en conclusion, de soulever d’autres défis plus globaux ayant trait à l’avenir de la politique et de la place de l’homme dans le monde du futur.

[1] Le droit positif est le droit posé par des autorités publiques, contrairement au droit naturel ou aux règles de morale. Il désigne l'ensemble des règles de droit en vigueur dans un État à un moment donné. Il s'agit d'un droit uniforme sur un territoire donné, qui évolue en fonction des mutations de la société. Le droit positif a plusieurs caractéristiques. Il est général, obligatoire et sanctionné. Ainsi, les règles du droit positif s'appliquent à un ensemble et non à un sujet de droit particulier. Aucune personne ne peut s'en exonérer. Si une personne enfreint la règle de droit positif, elle encourt une sanction. Le droit positif s'impose en tant que tel.

Voir l'ouvrage préfacé par Gérard Longuet, ancien ministre, Sénateur de la Meuse, Président de l'Office parlementaire en charge de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
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